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1986016129 BE

1986016129 22 JUILLET 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1985

Source: Agriculture

Publication: 19 août 1986

Numéro: 1986016129

page: 11346

Dossier numéro: 1986-07-22/

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