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1986016119 BE

1986016119 8 JUILLET 1986. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1986. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Source: Agriculture

Publication: 13 août 1986

Numéro: 1986016119

page: 11240

Dossier numéro: 1986-07-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1956111001

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