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1986016118 BE

1986016118 10 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, adjoint au Ministre des Relations extérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016118 10 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, adjoint au Ministre des Relations extérieures Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, adjoint au Ministre des Relations extérieures

Source: Agriculture

Publication: 24 juillet 1986

Numéro: 1986016118

page: 10450

Dossier numéro: 1986-07-10/

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