1986016102
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1986016102 9 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986016102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016102 9 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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9 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Source: Agriculture
Publication: 19 juin 1986
Numéro: 1986016102
page: 9083
Dossier numéro: 1986-06-09/
Ce texte modifie les textes suivants
1977102602 1985016134