1986016098
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1986016098 15 MAI 1986. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Produits de grandes cultures " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986016098
Art. 1 1986016098 15 MAI 1986. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Produits de grandes cultures " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
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Texte
(abrogé) <AR 1989-07-31/31, art. 10, 003; En vigueur : 01-01-1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-07-1989 publié le 24-08-1989
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 14-07-1987 publié le 29-07-1987