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1986016096 BE

1986016096 7 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1972 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016096 7 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1972 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits Ouvrir la source officielle

7 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1972 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation et de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits

Source: Agriculture

Publication: 13 juin 1986

Numéro: 1986016096

page: 8788

Dossier numéro: 1986-05-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1972121208

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