1986016077
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1986016077 23 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits des sections consultatives de produits horticoles non comestibles, pêche maritime, porcine et bovine, ovine, caprine et chevaline, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986016077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016077 23 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits des sections consultatives de produits horticoles non comestibles, pêche maritime, porcine et bovine, ovine, caprine et chevaline, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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23 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits des sections consultatives de produits horticoles non comestibles, pêche maritime, porcine et bovine, ovine, caprine et chevaline, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Source: Agriculture
Publication: 28 mai 1986
Numéro: 1986016077
page: 7905
Dossier numéro: 1986-04-23/
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