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1986016076 BE

1986016076 23 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives " aviculture et petit élevage " et " fruits et légumes ", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016076 23 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives " aviculture et petit élevage " et " fruits et légumes ", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives " aviculture et petit élevage " et " fruits et légumes ", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 13 mai 1986

Numéro: 1986016076

page: 6806

Dossier numéro: 1986-04-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1985016040

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