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1986016061 BE

1986016061 5 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1977 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016061 5 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1977 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles Ouvrir la source officielle

5 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1977 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

Source: Agriculture

Publication: 4 avril 1986

Numéro: 1986016061

page: 4458

Dossier numéro: 1986-03-05/

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