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1986016058 BE

1986016058 14 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et a l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et a l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Source: Agriculture

Publication: 4 avril 1986

Numéro: 1986016058

page: 4459

Dossier numéro: 1986-03-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000610

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