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1986016053 BE

1986016053 25 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 28 mars 1986

Numéro: 1986016053

page: 4117

Dossier numéro: 1986-02-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1965042109

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