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1986016050 BE

1986016050 6 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016050 6 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Ouvrir la source officielle

6 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Source: Agriculture

Publication: 15 mars 1986

Numéro: 1986016050

page: 3474

Dossier numéro: 1986-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1984016036

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