1986016040
BE
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1986016040 3 MARS 1986. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986016040
Art. 1 1986016040 3 MARS 1986. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.
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Texte
(Abrogé) <AR 1990-10-25/30, art. 32, 006; En vigueur : les articles 11, 15, 16 et 18 sont abrogés à la date du 7 octobre 1989 et les autres dispositions à la date du 23 décembre 1989>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-10-1990 publié le 08-11-1990
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-08-1990 publié le 09-10-1990
Articles modifiés
1; 7
Arrêté royal du 20-06-1988 publié le 12-07-1988
Article modifié : 7
Arrêté royal du 07-04-1988 publié le 29-04-1988
Article modifié : 7
Arrêté royal du 12-03-1987 publié le 03-04-1987
Articles modifiés
18; 20; 30BIS