1986016039
BE
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1986016039 3 MARS 1986. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture dans les régions défavorisées.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986016039
Art. 1 1986016039 3 MARS 1986. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture dans les régions défavorisées.
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Texte
(Abrogé) <AR 1990-12-06/35, art. 7, 002; En vigueur : 01-04-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-12-1990 publié le 19-01-1991
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-10-1990 publié le 08-11-1990