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1986016034 BE

1986016034 22 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1984 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 2 avril 1984 au 31 mars 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016034 22 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1984 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 2 avril 1984 au 31 mars 1985 Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1984 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 2 avril 1984 au 31 mars 1985

Source: Agriculture

Publication: 4 mars 1986

Numéro: 1986016034

page: 2846

Dossier numéro: 1986-02-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1984011300

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