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1986016026 BE

1986016026 10 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016026 10 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 février 1986

Numéro: 1986016026

page: 2276

Dossier numéro: 1986-02-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1984016220

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