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1986016021 BE

1986016021 7 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 relatif à des mesures temporaires de lutte contre l'ornithose et la psittacose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 relatif à des mesures temporaires de lutte contre l'ornithose et la psittacose

Source: Agriculture

Publication: 13 février 1986

Numéro: 1986016021

page: 1753

Dossier numéro: 1986-02-07/

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