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1986016014 BE

1986016014 20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol

Source: Agriculture

Publication: 25 mars 1986

Numéro: 1986016014

page: 3888

Dossier numéro: 1986-01-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1977100604

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