1986016013
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1986016013 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1984 fixant les cadres des services centraux et d'exécution de la Société nationale terrienne
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1986016013 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1984 fixant les cadres des services centraux et d'exécution de la Société nationale terrienne
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1984 fixant les cadres des services centraux et d'exécution de la Société nationale terrienne
Source: Agriculture - Finances - Travaux publics
Publication: 20 février 1986
Numéro: 1986016013
page: 2131
Dossier numéro: 1985-11-27/
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