1986016007
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1986016007 30 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1985 relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986
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BE Justel 1986016007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016007 30 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1985 relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986
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30 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1985 relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne de commercialisation 1985-1986
Source: Agriculture
Publication: 31 janvier 1986
Numéro: 1986016007
page: 1243
Dossier numéro: 1985-12-30/
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