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1986016005 BE

1986016005 30 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant règlementation de la vaccination contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986016005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016005 30 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant règlementation de la vaccination contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant règlementation de la vaccination contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 22 janvier 1986

Numéro: 1986016005

page: 747

Dossier numéro: 1985-12-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1981002169

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