1986016004
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1986016004 30 DECEMBRE 1985. - [Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation de chiens et de chats détenus comme animal de compagnie]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986016004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016004 30 DECEMBRE 1985. - [Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation de chiens et de chats détenus comme animal de compagnie]
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30 DECEMBRE 1985. - [Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit et à l'exportation de chiens et de chats détenus comme animal de compagnie]
Source: Finances - Agriculture
Publication: 28 janvier 1986
Numéro: 1986016004
page: 988
Dossier numéro: 1985-12-30/35
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