1986016001
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1986016001 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986016001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986016001 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture
Source: Agriculture
Publication: 17 janvier 1986
Numéro: 1986016001
page: 554
Dossier numéro: 1985-11-27/
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