1986015361
BE
BE
1986015361 18 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 février 1978, fixant le cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986015361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986015361 18 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 février 1978, fixant le cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Ouvrir la source officielle
18 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 février 1978, fixant le cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 9 janvier 1986
Numéro: 1986015361
page: 156
Dossier numéro: 1985-10-18/
Ce texte modifie le texte suivant
1978020805