1986015360
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1986015360 18 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986015360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986015360 18 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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18 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 9 janvier 1986
Numéro: 1986015360
page: 155
Dossier numéro: 1985-10-18/
Erratum : Publication du 28 mars 1986, page 4117
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1978020804