1986015289 7 AOUT 1985. - LOI portant approbation des traités suivants : 1. Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République hellénique, la République d'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, Etats membres des Communautés européennes, et le Royaume d'Espagne et la République portugaise relatif à l

7 AOUT 1985. - LOI portant approbation des traités suivants : 1. Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République hellénique, la République d'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, Etats membres des Communautés européennes, et le Royaume d'Espagne et la République portugaise relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique; _ 2. Décision du Conseil des Communautés européennes relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier; _ 3. Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des Traités, Annexes numérotées I à XXXVI et Protocoles numérotés 1 à 25; _ 4. Acte final et Documents y annexés, signés à Madrid et à Lisbonne le 12 juin 1985

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 31 janvier 1986

Numéro: 1986015289

page: 1236

Dossier numéro: 1985-08-07/