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1986015273 BE

1986015273 12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956, fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986015273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986015273 12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956, fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956, fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 31 décembre 1986

Numéro: 1986015273

page: 17922

Dossier numéro: 1986-12-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1956042501

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