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1986015253 BE

1986015253 22 DECEMBRE 1983. - LOI portant approbation de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986015253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986015253 22 DECEMBRE 1983. - LOI portant approbation de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1983. - LOI portant approbation de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 31 décembre 1986

Numéro: 1986015253

page: 17914

Dossier numéro: 1983-12-22/

Erratum : Publication du 18 février 1987, page 2265

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