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1986015238 BE

1986015238 4 NOVEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986015238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1985

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 2 décembre 1986

Numéro: 1986015238

page: 16294

Dossier numéro: 1986-11-04/

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