1986015219
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1986015219 19 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 29 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986015219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986015219 19 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 29 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971
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19 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 29 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics - Communications
Publication: 30 octobre 1986
Numéro: 1986015219
page: 14837
Dossier numéro: 1986-09-19/