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1986015140 BE

1986015140 5 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la carrière des membres du personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986015140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986015140 5 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la carrière des membres du personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

5 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la carrière des membres du personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement - Finances

Publication: 25 juillet 1986

Numéro: 1986015140

page: 10475

Dossier numéro: 1986-05-05/31

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