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1986015117 BE

1986015117 3 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986015117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement - Finances

Publication: 27 juin 1986

Numéro: 1986015117

page: 9469

Dossier numéro: 1986-04-03/31

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