1986015113 17 AVRIL 1986. - Arrêté royal approuvant les résolutions n°s 31 et 32 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

Les résolutions n°s 31 et 32 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté sont approuvées.

Annexe à la résolution n° 32.

Ces modifications entreront en vigueur le 1er octobre 1985.

- Lire comme suit l'article 11.10, chiffre 8, 5e alinéa

" Sur les bateaux à cabines d'une longueur LF inférieure à 25 m. et sur les bateaux qui ne sont pas des bateaux à cabines et dont la longueur LF est inférieure à 40 m les dérogations suivantes sont admises : ... "

- Lire comme suit l'article 11.11, chiffre 4, littera a

" a) une installation d'alarme pour le commandement du bateau et l'équipage.

Cette alarme ne doit être donnée que dans les locaux affectés au commandement du bateau et à l'équipage et doit pouvoir être arrêtée par le commandement du bateau. L'alarme doit pouvoir être déclenchée au moins aux endroits suivants

- dans chaque cabine;

- dans les couloirs, les emménagements et les cages d'escalier de manière que la distance du déclancheur le plus proche n'excède pas 10 m., avec au moins un déclencheur par compartiment étanche;

- dans les salons, salles à manger et locaux de séjour semblables;

- dans les salles des machines, les cuisines et autres locaux analogues exposés au danger d'incendie ".

Le Ministre des Relations extérieures,

L. TINDEMANS

Le Ministre des Travaux publics,

L. OLIVIER

Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,

H. DE CROO

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la convention conclue à Mannheim le 17 octobre 1868 entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse, relative à la navigation du Rhin;

Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919, ainsi que le protocole du même jour précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;

Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 11.10, chiffre 8, 5e alinéa, et 11.11, chiffres 1 et 4, littera a;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1984 approuvant la résolution n° 27 du 17 mai 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;

Vu les résolutions n°s 31 et 32 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 9 août 1980;

Vu l'urgence;

Considérant que les résolutions précitées sont déjà en vigueur au plan international et qu'il est urgent d'en consacrer l'application;

Sur la proposition de Notre Ministre des Relations extérieures, de Notre Ministre des Travaux publics et de Notre Ministre des Communications,

Nous avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Relations extérieures, Notre Ministre des Travaux publics et Notre Ministre des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 avril 1986.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Relations extérieures,

L. TINDEMANS

Le Ministre des Travaux publics,

L. OLIVIER

Le Ministre des Communications et du Commerce extérieur,

H. DE CROO

ANNEXES.

Art. N . Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution n° 31 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Sécurité à bord des bateaux à passagers. - Dispositions transitoires.

La Commission centrale pour la Navigation du Rhin, sur proposition de son Comité du Règlement de Visite, complète comme suit les dispositions transitoires de la résolution 1984-I-27

- les prescriptions de l'article 11.11, chiffre 1, seront applicables à partir du 1er octobre 1989;

- la disposition transitoire ci-dessus ainsi que celles de la résolution 1984-I-27 ne s'appliquent pas aux bateaux dont la quille aura été posée après le 31 mars 1984.

Résolution n° 32 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

Bateaux à passagers. Articles 11.10, chiffre 8, et 11.11, chiffre 4, littera a.

La Commission centrale pour la Navigation du Rhin, sur proposition de son Comité du Règlement de visite, adopte les modifications aux articles 11.10 et 11.11 du Règlement de Visite annexées à la présente résolution.