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1986015111 BE

1986015111 17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant des mesures particulières relatives à la carrière d'agents en fonction au Centre de traitement de l'information de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986015111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986015111 17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant des mesures particulières relatives à la carrière d'agents en fonction au Centre de traitement de l'information de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant des mesures particulières relatives à la carrière d'agents en fonction au Centre de traitement de l'information de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement - Finances

Publication: 27 juin 1986

Numéro: 1986015111

page: 9474

Dossier numéro: 1986-04-17/

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