1986015100
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1986015100 16 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986015100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986015100 16 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
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16 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 30 avril 1986
Numéro: 1986015100
page: 6035
Dossier numéro: 1986-04-16/
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