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1986015098 BE

1986015098 3 FEVRIER 1986. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, et des Annexes, faits à Genève le 18 novembre 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986015098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1986. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, et des Annexes, faits à Genève le 18 novembre 1983

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 16 mai 1986

Numéro: 1986015098

page: 7067

Dossier numéro: 1986-02-03/

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