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1986015051 BE

1986015051 18 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL fixant les conditions permettant à des agents de la Carrière du Service extérieur d'exercer des fonctions à l'administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986015051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986015051 18 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL fixant les conditions permettant à des agents de la Carrière du Service extérieur d'exercer des fonctions à l'administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL fixant les conditions permettant à des agents de la Carrière du Service extérieur d'exercer des fonctions à l'administration générale de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 4 mars 1986

Numéro: 1986015051

page: 2842

Dossier numéro: 1986-02-18/

Ce texte modifie les textes suivants

1971041403 1954011402 1956042501

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