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1986014445 BE

1986014445 16 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014445 16 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Source: Communications

Publication: 15 janvier 1986

Numéro: 1986014445

page: 445

Dossier numéro: 1985-12-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1977020706

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