1986014434
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1986014434 28 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> <art. 3 et 4 annulés par les arrêts n° 48.079 et 48.081 du 21-06-1994 ; voir M.B. 01-12-1994, p. 29.804>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986014434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014434 28 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> <art. 3 et 4 annulés par les arrêts n° 48.079 et 48.081 du 21-06-1994 ; voir M.B. 01-12-1994, p. 29.804>
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28 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> <art. 3 et 4 annulés par les arrêts n° 48.079 et 48.081 du 21-06-1994 ; voir M.B. 01-12-1994, p. 29.804>
Source: Communications
Publication: 1 janvier 1986
Numéro: 1986014434
page: 4
Dossier numéro: 1985-11-28/31
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1980110701