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1986014327 BE

1986014327 12 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République d'Italie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République d'Italie

Source: Communications

Publication: 30 décembre 1986

Numéro: 1986014327

page: 17846

Dossier numéro: 1986-12-12/

Erratum : Publication du 7 mars 1987, page 3494

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