1986014326
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1986014326 19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement et au fonctionnement de stations radioélectriques par des radioamateurs. (NOTE : les mots "La Régie des Télégraphes et des Téléphones" et "la Régie" sont remplacés respectivement par les mots "l'Institut belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut", voir M.B. du 15-04-1994, p.9969)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986014326
Art. 1 1986014326 19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement et au fonctionnement de stations radioélectriques par des radioamateurs. (NOTE : les mots "La Régie des Télégraphes et des Téléphones" et "la Régie" sont remplacés respectivement par les mots "l'Institut belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut", voir M.B. du 15-04-1994, p.9969)
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Texte
(abrogé) (art 1-36) <AM 2001-01-09/33, art. 25, 003; En vigueur : 12-02-2001>
(art N1-3N12) <AM 2001-01-09/33, art. 25, 004; En vigueur : 12-02-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-01-2001 publié le 02-02-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-03-1994 publié le 15-04-1994
Articles modifiés
7; 12