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1986014305 BE

1986014305 9 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant des jours supplémentaires d'application du tarif téléphonique de nuit et de week-end

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant des jours supplémentaires d'application du tarif téléphonique de nuit et de week-end

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 24 décembre 1986

Numéro: 1986014305

page: 17609

Dossier numéro: 1986-12-09/

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