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1986014302 BE

1986014302 7 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014302 7 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Source: Communications

Publication: 10 décembre 1986

Numéro: 1986014302

page: 16710

Dossier numéro: 1986-11-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1978121417

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