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1986014301 BE

1986014301 16 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 mars 1981 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 mars 1981 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 10 décembre 1986

Numéro: 1986014301

page: 16710

Dossier numéro: 1986-10-16/

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1981000627

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