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1986014295 BE

1986014295 7 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 28 novembre 1986

Numéro: 1986014295

page: 16184

Dossier numéro: 1986-11-07/31

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