1986014290
BE
BE
1986014290 16 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-metro, métro, autobus et autocar
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986014290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014290 16 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-metro, métro, autobus et autocar
Ouvrir la source officielle
16 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-metro, métro, autobus et autocar
Source: Communications
Publication: 25 novembre 1986
Numéro: 1986014290
page: 15905
Dossier numéro: 1986-10-16/
Ce texte modifie le texte suivant
1976091502