1986014285
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1986014285 21 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation et qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-09-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986014285
Art. 1 1986014285 21 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation et qui font passer les examens ou tests, nécessaires pour l'obtention du certificat de formation A.D.R. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-09-1996.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1996-08-01/33, art. 13, 002; En vigueur : 07-10-196>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-08-1996 publié le 27-09-1996