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1986014270 BE

1986014270 10 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la S.P.R.L. " Air Plus Company Limited "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986014270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014270 10 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la S.P.R.L. " Air Plus Company Limited " Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la S.P.R.L. " Air Plus Company Limited "

Source: Communications

Publication: 23 octobre 1986

Numéro: 1986014270

page: 14582

Dossier numéro: 1986-10-10/

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