1986014259
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1986014259 18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986014259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986014259 18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Source: Communications
Publication: 28 octobre 1986
Numéro: 1986014259
page: 14724
Dossier numéro: 1986-09-18/
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