1986014255
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1986014255 23 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]
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Art. 1 1986014255 23 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]
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23 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 17 octobre 1986
Numéro: 1986014255
page: 14355
Dossier numéro: 1986-09-23/
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